Questions contractuelles
Questions contractuelles pour les projets internationaux : FIDIC, ICC, CVIM
Questions des ventes, de la gestion des offres et de la direction de projet dans les contrats internationaux d’installations et EPC, sur la base des conditions FIDIC 2017, des règles ICC et de la CVIM, sans droit national. Pour chaque question : réponse courte avec sous-clause ou article, fourchette, contre-proposition comme exemple générique, questions connexes.
Pénalités de retard
Limitation de responsabilité
Défauts et garantie
Réception
Retard et prolongation de délai
Force majeure et hardship
Révision des prix
Garanties
FIDIC
Conflit de conditions générales
CVIM
Analyse de votre propre contrat
CLEVER analyse votre contrat clause par clause au regard du référentiel côté fournisseur et indique pour chaque constat l’emplacement, le classement et une contre-proposition dans la langue du contrat.
Pas de conseil juridique. CLEVER produit des propositions de rédaction pour un examen interne ; la décision revient à votre propre équipe juridique ou contractuelle. Aucune prestation juridique au sens de la loi allemande sur les services juridiques (RDG).