Questions contractuelles

Questions contractuelles pour les projets internationaux : FIDIC, ICC, CVIM

Questions des ventes, de la gestion des offres et de la direction de projet dans les contrats internationaux d’installations et EPC, sur la base des conditions FIDIC 2017, des règles ICC et de la CVIM, sans droit national. Pour chaque question : réponse courte avec sous-clause ou article, fourchette, contre-proposition comme exemple générique, questions connexes.

Pénalités de retard

Limitation de responsabilité

Défauts et garantie

Réception

Retard et prolongation de délai

Force majeure et hardship

Révision des prix

Garanties

FIDIC

Conflit de conditions générales

CVIM

Analyse de votre propre contrat

CLEVER analyse votre contrat clause par clause au regard du référentiel côté fournisseur et indique pour chaque constat l’emplacement, le classement et une contre-proposition dans la langue du contrat.

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Pas de conseil juridique. CLEVER produit des propositions de rédaction pour un examen interne ; la décision revient à votre propre équipe juridique ou contractuelle. Aucune prestation juridique au sens de la loi allemande sur les services juridiques (RDG).